emmental assurance

Déclaration de protection des données

1. Protection des données

La protection de votre vie privée nous tient à cœur. Nous traitons vos données personnelles dans la plus stricte confidentialité conformément aux dispositions légales en matière de protection des données et à la présente déclaration de protection des données.

Il est généralement possible d’utiliser notre site Internet sans nous communiquer de données personnelles. Si nous collectons des données personnelles (nom, adresse ou adresse e-mail par exemple), nous les collectons sur la base du volontariat dans la mesure du possible. Certaines de ces données sont transmises à des tiers conformément à la présente déclaration de protection des données.

Nous vous informons que la transmission de données sur Internet (par exemple lors d’échanges d’e-mails) peut s’accompagner de failles de sécurité. Il est impossible de protéger intégralement vos données contre des tiers qui tenteraient d’y accéder. Nous déclinons toute responsabilité quant aux liens qui mènent de notre site Internet à des sites Internet externes. Vous cliquez sur un lien externe à vos risques et périls.

Nous vous informons comment et pourquoi nous traitons vos données personnelles dans la présente déclaration de protection des données.

2. Sécurité des données

emmental assurance prend les précautions de sécurité techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données personnelles contre toute manipulation, toute perte, toute destruction ou tout accès par des personnes non autorisées. Ces mesures se fondent sur les normes internationales et sont régulièrement examinées et modifiées si nécessaire.

3. Responsabilité du traitement de vos données personnelles

Est responsable du traitement de vos personnes mentionnées dans cette déclaration de protection des données:

emmental assurance société coopérative
Emmentalstrasse 23
Case postale 11
3510 Konolfingen

4. Mise à disposition des données

La fourniture de certaines données personnelles est indispensable à l’exécution des prestations contractuelles ou au respect des obligations légales d’emmental assurance. Si vous ne souhaitez pas nous fournir de données personnelles, nous sommes susceptibles de ne pas être en mesure de fournir nos prestations contractuelles. Veuillez également prendre connaissance de vos droits en vertu du chiffre 17.

5. Catégories de données personnelles

5.1. Généralités

emmental assurance peut traiter les catégories suivantes de données personnelles que vous-mêmes ou des tiers avez divulguées, que nous obtenons de sources publiques ou qui découlent de l’exécution du contrat:

les informations concernant la personne assurée et/ou le partenaire contractuel ou les contacts et les collaborateurs des partenaires contractuels, des entreprises et des autorités, telles que le nom, l’adresse, la date de naissance, le sexe, la nationalité, la région linguistique, le type de ménage, les données de solvabilité et, le cas échéant, la relation aux autres personnes et aux entreprises
les informations concernant des tiers telles que des informations sur le propriétaire d’un véhicule et le conducteur le plus fréquent
les données issues de demandes et de questionnaires telles que des informations du demandeur sur le risque assuré, des réponses à des questions telles que la taille du ménage, des rapports d’experts, des informations relatives à l’assureur précédent et l’historique des sinistres, des informations sur la situation familiale et financière
les données provenant de contrats telles que les parties contractantes et les personnes coassurées, la durée du contrat, la couverture, les risques assurés, les sommes assurées et les franchises, le montant des primes, les prestations, des données relatives aux contrats actuels et antérieurs
les données financières et de recouvrement de créances telles que les coordonnées bancaires pour le traitement des paiements ultérieurs (par exemple le numéro de compte, le numéro de la carte de crédit), la date et le montant du paiement des primes, les primes impayées, les périodes pendant lesquelles la couverture est inactive, les rappels
les éventuelles données relatives à des sinistres telles que les rapports de sinistres, les documents qui ont été déposés, les rapports d’analyse, les reçus de factures, les données concernant les personnes lésées et d’autres tiers impliqués dans le sinistre

5.2. Données personnelles particulièrement dignes de protection

En fonction du produit d’assurance, des données personnelles particulièrement sensibles peuvent être traitées pour l’examen de la demande et la fourniture des services contractuels. Il s’agit notamment de données de santé, de données biométriques ou de données concernant les opinions ou les activités religieuses, idéologiques ou politiques. Ces données personnelles sont traitées par exemple pour évaluer les risques dans le cadre de la souscription du contrat, pour fournir des services contractuels ou pour faire valoir d’éventuelles prétentions juridiques d’emmental assurance. Ces données sont traitées pour engager et exécuter un contrat. Si la législation l’exige, nous vous demanderons votre consentement au préalable.

6. Finalités de traitement

emmental assurance traite vos données personnelles si celles-ci sont requises pour satisfaire le contrat d’assurance spécifique et fournir d’éventuelles prestations supplémentaires. Vos données personnelles ne seront traitées que dans le respect des exigences légales en vigueur et aux fins qui vous ont été indiquées (par exemple lors de la souscription du contrat) ou qui découlent des circonstances.

Vos données personnelles peuvent notamment être traitées aux fins suivantes:

activités de conseil et de prise en charge, communication générale avec les personnes concernées et des tiers
exécution de processus de candidature et d’offre
évaluations des risques (de candidatures par exemple)
définition de primes grâce au profil de risque
vérification de la solvabilité (par exemple lors de la souscription d’un contrat)
entretien de la relation clientèle
fourniture à Medicall AG (assistance 7j/7 et 24h/24)
traitement et évaluation de demandes
réalisation et évaluation d’enquêtes auprès des clients (par exemple aux fins de suivi de leur satisfaction)
développement de produits et de l’entreprise
optimisation et développement de produits et de processus
évaluation de données et tenue de statistiques
création de segments et de profils de clients
transmission de données à des organismes internes et externes (par exemple à des agences principales ou locales)
échange de données avec des prestataires de services et des tiers
échange avec des autorités (en cas de soupçon de blanchiment d’argent par exemple)
garantie du respect des prescriptions légales, réglementaires et internes
lutte contre les comportements fautifs, les abus, les délits et les crimes
protection contre la fraude à l’assurance
participation et coopération à des procédures judiciaires ou engagées par des autorités
sécurité et protection de toutes les données, des secrets et du patrimoine
fourniture générale de services d’assurance (le règlement de sinistres par exemple)
facturation et traitement
gestion de contrats existants
contrôle de la couverture d’assurance
traitement de cas d’assurance et de prestations, imposition de recours et d’autres revendications et défense contre des recours et des revendications

7. Profilage et prise de décision individuelle automatisée

Le profilage désigne le traitement automatisé de données personnelles afin d’analyser ou de prédire certains aspects ou comportements personnels. Le profilage permet de prendre en charge et de conseiller individuellement des clients et de mieux adapter les offres à leurs besoins individuels. Le profilage peut par exemple être utilisé dans le cadre d’évaluations de risques basées sur les données que vous nous fournissez et à des fins de marketing afin de diffuser nos publicités uniquement auprès de personnes intéressées.

Les «décisions individuelles automatisées» sont des décisions qui sont entièrement automatisées, c’est-à-dire qui sont prises sans influence humaine significative et qui ont des conséquences juridiques négatives ou d’autres conséquences tout aussi délétères sur vous. Nous ne prenons généralement pas de décisions individuelles automatisées. Nous vous informerons spécialement si nous nous appuyons sur des décisions individuelles automatisées. Dans un tel cas, vous pouvez faire vérifier manuellement cette décision par un collaborateur d’emmental assurance.

8. Bases du traitement de données personnelles

Vos données personnelles peuvent être traitées sur les bases suivantes:

l’engagement ou l’exécution d’un contrat
s’il existe une base légale
avec votre consentement ou celui d’une personne que vous avez mandatée
si emmental assurance a un intérêt supérieur ou légitime au traitement des données, notamment dans le but de poursuivre les finalités et les objectifs correspondants décrits ci-dessus au chiffre 4 et de pouvoir prendre les mesures nécessaires

9. Destinataires de données

Toute personne à qui des données personnelles sont transmises ou rendues accessibles est un destinataire de données. Il peut s’agir de prestataires de services qui traitent des données pour le compte d’emmental assurance ou de tiers qui traitent des données personnelles à leurs propres fins ou à des fins communes.

9.1. Prestataires de services

Des prestataires de services (par exemple des prestataires de solutions informatiques) peuvent éventuellement traiter des données personnelles pour le compte d’emmental assurance. Ils sont contractuellement tenus de respecter la législation en vigueur sur la protection des données ainsi que le secret et la confidentialité. Ils n’ont le droit de traiter les données qu’à des fins prédéterminées. Ils n’ont par conséquent pas le droit de les traiter à leurs propres fins.

Les données personnelles ne sont communiquées à des destinataires à l’étranger que si ces derniers sont soumis à des lois adéquates en matière de protection des données. Si des données sont communiquées à un prestataire de services dans un pays qui ne dispose pas d’un système de protection des données adéquat, les données seront protégées de manière appropriée par des garanties contractuelles ou, dans des cas exceptionnels, sur la base de votre consentement.

9.2. Tiers

Nous nous réservons le droit de divulguer des données dans les cas suivants. Si le traitement des données est effectué sur la base de cette déclaration de protection des données, vous acceptez que ces divulgations ne contredisent aucune règle de confidentialité. Il s’agit des catégories suivantes de tiers en Suisse et à l’étranger:

sous-traitants
intermédiaires d’assurance et autres partenaires contractuels
institutions de prévoyance
experts tels que les médecins ou avocats
agences de notation de crédit et autres organes d’information
assureurs précédents, coassureurs et réassureurs
assurances sociales, assurances-maladies et autres assureurs privés
autres personnes impliquées dans un incident (par exemple dans des cas de sinistres)
autorités et services officiels
autres parties à des procédures judiciaires potentielles ou effectives
une divulgation de données personnelles à des tiers tels que des partenaires de coopération

10. Cookies

Les sites Internet utilisent en partie des cookies. Les cookies n’endommagent pas votre ordinateur et ne contiennent pas de virus. Ils servent à rendre notre offre plus conviviale, plus efficace et plus sûre. Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur votre ordinateur et enregistrés par votre navigateur.

La plupart des cookies que nous utilisons sont des «cookies de session». Ils sont automatiquement supprimés après votre visite. D’autres cookies sont stockés sur votre appareil jusqu’à ce que vous les supprimiez. Ces cookies nous permettent de reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine visite.

Vous pouvez configurer votre navigateur de sorte à être informé de l’enregistrement de cookies et à ne pouvoir autoriser les cookies que dans des cas individuels, à pouvoir rejeter des cookies dans certains cas ou en général et à pouvoir supprimer automatiquement les cookies lorsque vous fermez votre navigateur. La désactivation des cookies est susceptible de limiter les fonctionnalités de ce site Internet.

11. Prestataire d’hébergement et fichiers log serveur

Le fournisseur des pages collecte et stocke automatiquement des informations dans des fichiers log serveur que votre navigateur nous transmet automatiquement. Il s’agit des informations suivantes:

adresse IP
type de navigateur et version du navigateur
système d’exploitation utilisé
URL de départ
nom d’hôte de l’ordinateur à partir duquel l’accès se produit
heure de la requête au serveur

Ces données ne peuvent être directement affectées à des personnes spécifiques. Ces données ne sont pas associées à d’autres sources de données. Nous nous réservons le droit de vérifier ultérieurement ces données si nous avons des soupçons concrets d’utilisation illégale.

Ces données et toutes les données de ce site Internet sont stockées chez notre prestataire d’hébergement cyon GmbH, Brunngässlein 12, CH-4052 Bâle, dont vous trouverez la déclaration de protection des données ici.

12. Cryptage SSL

Ce site utilise le cryptage SSL pour des raisons de sécurité et pour sécuriser le transfert de contenus confidentiels, tels que le transfert des demandes que vous nous adressez en tant qu’exploitant du site. Vous pouvez identifier une connexion cryptée à l’aide de l’adresse du site dans la barre du navigateur, qui passe de «http://» à «https://», et du cadenas qui y figure.

Si le cryptage SSL est activé, des tiers ne pourront pas lire les données que vous nous communiquez.

13. Formulaire de contact

Si vous nous contactez par le biais du formulaire, nous stockons les renseignements qui y sont indiqués, y compris vos coordonnées, telles que votre adresse IP, dans le but de traiter la demande et en cas de suivi ou en cas de questions. Nous ne transmettrons pas ces données à des tiers sans votre consentement.

14. Google Analytics

Ce site Internet utilise Google Analytics. Google Analytics se sert de cookies. Les informations générées par les cookies concernant votre utilisation de ce site Internet (y compris votre adresse IP) sont transmises à un serveur de Google implanté aux États-Unis, où elles seront stockées.

Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation du site Internet, pour compiler des rapports sur l’activité du site Internet à l’attention de son exploitant et pour fournir d’autres services liés à l’activité du site Internet et à l’utilisation d’Internet. Google est également susceptible de transmettre ces informations à des tiers si la législation l’exige ou si des tiers traitent ces données pour le compte de Google.

Google n’associera jamais votre adresse IP à d’autres données qu’elle détient sur vous. En utilisant ce site Internet, vous consentez au traitement des données vous concernant collectées par Google de la manière et aux fins décrites ci-dessus. (Conditions d’utilisation de Google Analytics).

15. Polices de caractères Google (Google Fonts)

Ce site Internet utilise des Google Fonts, des polices de caractères Google. À notre connaissance, Google ne stocke aucune donnée personnelle en ce sens.

Pour des raisons techniques, votre adresse IP doit être communiquée à Google pour que les polices de caractères puissent être transférées sur votre navigateur.

Vous trouverez de plus amples informations de Google sur les Google Fonts ici.

16. Social Media

Des cookies de ces prestataires externes peuvent également être installés lors de l’utilisation de réseaux sociaux sur le site Internet, par exemple si vous cliquez sur le bouton de partage Facebook. Les déclarations de protection des données de ces prestataires figurent dans les informations fournies par les différentes entreprises, dont voici les plus importantes:

17. Droit de renseignement, de suppression, de blocage et de restriction

Vous avez à tout moment le droit de vous renseigner gratuitement à propos de vos données personnelles qui sont stockées, de leur origine, de leurs destinataires et de la finalité de leur traitement, ainsi que le droit de rectifier, de bloquer, de restreindre ou de supprimer ces données. Si vous souhaitez exercer ces droits, veuillez écrire à l’adresse indiquée ci-dessous.

18. Durée de conservation

emmental assurance conserve vos données personnelles uniquement pendant la période nécessaire à la satisfaction des finalités pour lesquelles les données ont été collectées et dans la mesure permise par la législation en vigueur, par exemple pour toute la durée de la relation commerciale (depuis l’engagement, pendant le traitement jusqu’à la résiliation du contrat et au-delà, conformément aux obligations légales de conservation et de documentation).

Quoi qu’il en soit, nous conservons vos données personnelles tant que des exigences légales de conservation s’appliquent ou tant que les délais de prescription d’éventuelles revendications juridiques ne sont pas encore arrivés à échéance.

Nous vous informons que des sauvegardes régulières de toutes les données stockées électroniquement sont effectuées. Il est toujours possible de restaurer des données définitivement supprimées à partir de sauvegardes.

19. Contact

En cas de questions concernant la protection des données, veuillez écrire à l’adresse suivante:

emmental assurance société coopérative
Emmentalstrasse 23
Case postale 11
3510 Konolfingen
E-Mail: datenschutz[at]emmental-versicherung[dot]ch

20. Droit de modification

La présente déclaration de protection des données ne fait pas partie intégrante du contrat et peut être modifiée en fonction des dispositions légales actuelles et du traitement de données concret. Veuillez prendre connaissance de sa version actuelle sur https://www.emmental-versicherung.ch/fr/emmental-assurance/protection-des-donnees ou demandez-la à votre conseiller en assurance.

Dernière actualisation: 22 août 2023.